Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/06/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société EduPrim’ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. EduPrim’ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Préambule

EduPrim’ est un service en ligne sécurisé, utilisable à partir d'un ordinateur ou d'un terminal mobile connecté à Internet. Il est accessible via le site eduprim.com ou via ses applications mobiles. Il est à destination des enseignants du primaire. Il permet aux enseignants d’accéder à leurs outils de travail et aux outils de gestion de leur école. Eduprim’ offre à ses utilisateurs, un certain nombre de fonctionnalités, appelées services, qui ne peuvent être accessibles qu'après la création d'un compte personnel, à titre gracieux ou onéreux. Lorsque les services sont dispensés à titre onéreux, ils donnent lieu à abonnement dans le cadre de conditions générales de vente

Terminologie

  • Le site : Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur le nom de domaine eduprim.com ainsi que tous ses sous-domaines et ses applications. Par extension, l'expression « le site » désigne également le représentant légal du site.
  • Le(s) service(s) : Sans mention particulière, définit l'ensemble des services, applications mobiles, fonctionnalités et outils proposés par EduPrim’.
  • L'Administrateur du site EduPrim’ : L'administrateur du site EduPrim’ et de ses applications mobiles est M. Jérôme DJEBARI. Il en est le représentant légal au regard de la CNIL et de la Loi française, propriétaire du nom de domaine eduprim.com. L'Administrateur est joignable via le formulaire présent sur la page contact du site eduprim.com.
  • Les utilisateurs : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site et/ou des applications. Les utilisateurs enregistrés sont les utilisateurs possédant un compte personnel.
  • Le compte personnel : Pour accéder aux différents services, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

Article 1 : Les mentions légales

Société EduPrim’
N° SIRET : 88324056600017
Siège social : 366 avenue du 19 mars 1962 - 31470 CAMBERNARD
Responsable de publication et de protection des données : M. Jérôme DJEBARI
Hébergement : prestataires conformes au RGPD et s’engageant à respecter la politique de confidentialité liée à ce règlement.
Netlify (site eduprim.com) : serveurs localisés en Allemagne https://www.netlify.com
Firebase (applications) : service d’analyse de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Développement et administration du site : Equipe technique EduPrim’
Coordonnées de contact :
Eduprim’
366 avenue du 19 mars 1962
31470 CAMBERNARD
contact@eduprim.com

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@eduprim.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’EduPrim’. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à contact@eduprim.com.

L'Utilisateur membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe. L'Administrateur d’EduPrim’ pourra procéder au contrôle des formulaires d'inscription renseignés. Il est en droit de suspendre la fourniture du service, de résilier le compte à tout utilisateur membre, et de lui refuser, l'accès à tout ou partie du service, sans préavis, si les modalités d'inscription violeraient les présentes conditions générales d'utilisation ou si sa conduite nuit aux intérêts d'une personne quelle qu'elle soit, y compris la société EduPrim’ ou si la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'Utilisateur membre.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs, sont stockées par EduPrim’ en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du service, en conformité avec la législation française et européenne sur le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNIL.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 32 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié, la société EduPrim’ agissant soit en tant que responsable de traitement soit en tant que sous-traitant, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur, par le biais des formulaires disponibles sur le site, sont destinées au personnel habilité de la société EduPrim’, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi que pour la gestion de l’accès aux services.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes, ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier à la société EduPrim’, 366 avenue du 19 mars 1962 31470 CAMBERNARD ou un courrier électronique à l'adresse contact@eduprim.com.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque EDUPRIM est une marque déposée par M. DJEBARI Jérôme.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitative ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site eduprim.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site eduprim.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site eduprim.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
EduPrim’ s'engage à fournir les Services conformément aux conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site eduprim.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site eduprim.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site eduprim.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
Des cookies supplémentaires peuvent être ajoutés, après l'accord de l'utilisateur, pour permettre à EduPrim’ de disposer de statistiques de fréquentation de son site eduprim.com. Conformément aux préconisations de la CNIL, ces cookies ne sont pas installés sans accord de l'utilisateur et peuvent être révoqués à tout instant sans nuire à l'usage des services.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L'administrateur d’EduPrim’ peut être amené à enregistrer l'adresse IP, d'un utilisateur, la collecte de ces informations ayant pour but de faciliter l'utilisation du site et de permettre l'accès à certains services. Pour des raisons de sécurité, la navigation de chaque utilisateur sur le site www.eduprim.com est également enregistrée et horodatée.

L'utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La société EduPrim’ s'engage de manière générale sur la confidentialité des données dans le cadre d'une charte de confidentialité consultable sur les pages du site eduprim.com.

La société EduPrim’ se conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l'utilisateur toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses droits consultables sur les pages du site eduprim.com.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent déposer du contenu sur le site EduPrim’.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Les auteurs s'engagent à ne proposer sur le site que des contenus dont ils détiennent les droits.
En outre, l'auteur publiant du contenu sur le site doit respecter les lois sur le droit d'auteur et respecter les règles de la propriété intellectuelle. Dans le cas où des ressources externes peuvent être citées ou insérées dans la publication, l'Utilisateur doit se conformer à la licence d'origine de la ressource, en citant notamment ses sources et leur auteur.
L'auteur doit en outre s'assurer que sa publication lorsqu'elle comporte des images d'illustration notamment des photographies est expressément autorisée par les sujets desdites images lorsqu'il s'agit de personnes physiques et le cas échéant de l'autorisation de leurs représentants légaux, s'il s'agit par exemple d'élèves de leur classe.
Lorsqu'ils entendent soumettre des travaux collectifs, les auteurs devront s'assurer de l'accord de tous les auteurs à une éventuelle publication et ceci préalablement à la soumission du contenu. Les auteurs restent seuls responsables du contenu qu'ils proposent.
Seul l'auteur par son action personnelle rend le partage, donc la publication de son contenu, effectif. EduPrim’ ne vérifie pas la véracité des informations fournies par l'utilisateur, décline toute responsabilité quant à l'inadéquation ou l'inexactitude desdites informations ou encore, la non-conformité au regard des programmes de l'Education nationale des contenus produits par les auteurs.

EduPrim’ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données, informations et contenus fournis par l'Utilisateur auteur, accessibles ou non au public, de l'absence de vérité desdites données, informations ou contenus des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un utilisateur affiché ou transmis par courrier électronique ou toute autre manière, via le site.

EduPrim’ n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les utilisateurs ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite nonobstant son signalement.

ARTICLE 9 : Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation, laquelle acceptation résulte pour les Utilisateurs de la simple consultation du site.

Chaque Utilisateur a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs abonnements proposés par EduPrim’, pour la durée déterminée correspondant à chaque abonnement définie aux conditions générales de vente, consultables sur les pages du site eduprim.com.

De plein droit, EduPrim’ pourra suspendre immédiatement l'accès au site et aux services, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente par l'utilisateur. Cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur membre au titre des éventuels abonnements souscrits.

L'Utilisateur membre peut se désinscrire à tout moment du site, en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous : Sur le profil utilisateur, cliquer sur « Suppression du compte ». Un mail est envoyé à la boite mail de contact renseignée par l'Utilisateur contenant un lien de confirmation de suppression du compte. Le compte est supprimé une fois la confirmation effectuée via ce lien, toutefois les données de l'utilisateur seront conservées pour une durée de un (1) an afin de permettre le cas échéant la récupération de son compte en cas de désinscription fortuite.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait souscrit un ou plusieurs services payants, la prise en charge de la résiliation sera effective à réception du courriel de confirmation de la désinscription. Dans les 48 heures (quarante-huit heures) suivant cette désinscription, toutes les données concernant l'utilisateur ne seront plus accessibles sur le site et l'Utilisateur n'aura plus accès au site et/ou aux services.
EduPrim’ peut conserver les données supprimées de l'Utilisateur pendant un an à compter de leur suppression, pour permettre leur éventuelle réactivation à la demande de l'Utilisateur. Sur demande expresse de l'Utilisateur, ces données peuvent être définitivement supprimées sous 14 jours (quatorze jours).

L'administrateur d’EduPrim’ se réserve le droit de désactiver le compte d'un utilisateur enregistré à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à une (1) année calendaire.

Toutefois, l'utilisateur enregistré aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de six (6) mois à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du compte d'un utilisateur enregistré ne pourra intervenir tant qu'un ou plusieurs abonnements seront en cours, sous réserve de leur résiliation pour violation des présentes conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente.

Chaque utilisateur enregistré peut supprimer son compte sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées dans les conditions prévues aux présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 10 : Configuration minimale requise

Sécurité : L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et à jour pour naviguer sur le site. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le javascript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut).

Les équipements : (ordinateurs, téléphones mobiles, logiciels, moyens de télécommunication etc.) permettant l'accès au site et aux services sont à la charge exclusive de l'utilisateur de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

EduPrim’ ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement et sa sécurité informatique.

EduPrim’ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs, les informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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