Conditions Générales de Vente

Préambule

Ces conditions concernent l’abonnement aux services d’EduPrim’. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des CGV applicables sur le site. Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions générales d’utilisation du site.

La liste des services proposés par Eduprim’ et leurs prix peuvent être consultés sur le site www.eduprim.com.

Entrée en vigueur et durée

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande. Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le vendeur. Il est indiqué pour chaque service la durée de l’engagement.

1 - Règlement

Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, par virement ou mandat administratif, et par carte bancaire. L’abonnement que vous aurez souscrit est immédiatement effectif et ne pourra pas être modifié. En cas de non réception des paiements, le compte sera bloqué.

Les virements bancaires doivent être effectués depuis un compte bancaire situé au sein de la zone SEPA. Tout les frais consécutifs à un virement effectué depuis un compte bancaire hors zone SEPA sont à la charge du client et lui seront facturés. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou e-cartebleue, la transaction est opérée par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise un protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client qui confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Dans le cas où le débit serait impossible, la commande serait annulée. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la transaction ne sera considérée comme valide qu’à confirmation du bon encaissement du chèque ou du virement. Le client sera informé du bon encaissement par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande. Toute commande confirmée donnera lieu à l’émission d’une facture sur support électronique dans un format pérenne.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

2 - Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à partir de la validation de votre commande pour vous rétracter et renoncer à l’abonnement que vous avez souscrit. Pour vous rétracter, contacter le service commercial d’Eduprim’ :
Eduprim’
366 avenue du 19 mars 1962
31470 CAMBERNARD
contact@eduprim.com

3 - Responsabilité

En aucun cas, Eduprim’ ne pourra être tenue responsable des erreurs techniques ou matérielles, de pertes de données résultant de l'utilisation du site internet. La responsabilité de EduPrim’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus ou de dommages immatériels tels que la violation d'un droit de propriété intellectuelle, violation d'un droit à l'image, etc.

La responsabilité d'EduPrim' est globalement limitée aux dommages matériels directs, et est plafonnée au montant des Services commandés et payés. EduPrim' ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou manques à gagner résultant d'insuffisances sur le présent service fournis.

4 - Commercialisation

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des services, l'usage des services ou l'accès aux services à des fins commerciales.

5 - Validité-Juridiction

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient leur valeur entière.

La non application par EduPrim’ de l'une ou l'autre des stipulations des présentes conditions générales de vente n'emporte pas, de la part d’Eduprim’, renonciation à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions. Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des juridictions de Toulouse à moins qu’EduPrim’ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.