RGPD

Qu'est ce que le RGPD ?

Le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. Ces principes pourront être appliqués grâce à l'augmentation du pouvoir des autorités de régulation.

Pourquoi EduPrim’ est-il conforme au RGPD ?

  • Nous ne recueillons que les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme
  • Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe
  • Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles
  • Vous pouvez obtenir sur simple demande les données vous concernant

Le RGPD et l’école

Les écoles exécutent une mission d'intérêt public et ont l’obligation de permettre l'exercice des droits relatifs aux données personnelles. Nous vous conseillons donc de présenter les applications que vous pensez utiliser en réunion de rentrée chaque début d’année, et de recueillir le consentement des responsables légaux.

Dans le cas de traitement de données personnelles d'enfants, il est nécessaire de notifier les titulaires de l'autorité parentale de tous les traitements réalisés, et de proposer une version compréhensible par un enfant.

Les responsables de traitement doivent tenir à jour un registre consignant l'ensemble des traitements réalisés, leurs finalités, les moyens mis en oeuvre, les sous-traitants, etc...

Le chef d'établissement est responsable des données traitées. Pour les écoles privées, c'est donc le directeur(trice) qui assume ce rôle.
Un directeur du public n'est pas considéré comme responsable de traitement au sens de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1978. Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) est responsable du traitement des données.

Registres de traitement de données

Les données personnelles ont font l'objet d'une analyse de risques sur la vie privée, et ont été documentées dans les registres de traitement suivants :

Gestion des élèves (sous-traitant)

Détails de l'activité
Nom et adresse du responsable du traitement

Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Se référer au registre du responsable de traitement concerné.

Date de mise en oeuvre

01/09/2021

Finalité principale

Gestion administrative des élèves de l’école.

Détails des finalités du traitement
  • Gérer administrativement les élèves de l’école.

  • Importer/exporter les élèves d'une classe à l'autre

Service chargé de la mise en œuvre

Support technique et commercial (sous-traitant EduPrim’)

Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

Support technique et commercial (sous-traitant EduPrim’)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Elèves enregistrés sur la plateforme EduPrim’

Données traitées
Données d'identification

Nom et prénom des élèves

Données personnelles

Données scolaires :

  • Niveau de classe

  • Classe fréquentée

  • Ecole fréquentée

Destinataires des données
  • Support technique EduPrim’

  • Enseignants et directeur de l’école

Durée de conservation

Fin de la scolarité ou suppression de l'élève + 1 an

Mise à jour (date et objet)

Néant

Gestion des classes (sous-traitant)

Détails de l'activité
Nom et adresse du responsable du traitement

Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Se référer au registre du responsable de traitement concerné.

Date de mise en oeuvre

01/09/2021

Finalité principale

Gestion administrative des classes

Détails des finalités du traitement

Gérer administrativement les classes et leurs enseignants

Service chargé de la mise en œuvre

Support technique et commercial (sous-traitant EduPrim’)

Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

Support technique et commercial (sous-traitant EduPrim’)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Enseignants et directeurs enregistrés sur la plateforme EduPrim’

Données traitées
Données d'identification

Nom et prénom des enseignants et du directeur

Données personnelles
  • Données de communication : Mails des enseignants et du directeur

  • Données de l’école :  Classe et établissement fréquentés par les enseignants

Destinataires des données
  • Support technique EduPrim’

  • Enseignants et directeur de l’école

Durée de conservation

Suppression du compte enseignant + 1an

Mise à jour (date et objet)

Néant

Suivi des réussites (sous-traitant)

Détails de l'activité
Nom et adresse du responsable du traitement

Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Se référer au registre du responsable de traitement concerné.

Date de mise en oeuvre

01/09/2021

Finalité principale

Réaliser un suivi des compétences acquises des élèves de maternelle

Détails des finalités du traitement
  • Gérer les compétences acquises au cours du cycle 1

  • Imprimer des bilans périodiques pour chaque élève à destination des enseignants et/ou des familles.

  • Gérer les appréciations globales par période

Service chargé de la mise en œuvre

Support technique et commercial (sous-traitant EduPrim’)

Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

Support technique et commercial (sous-traitant EduPrim’)

Catégories de personnes concernées par le traitement

Elèves enregistrés sur EduPrim’

Données traitées
Données d'identification

Nom et prénom des élèves

Données personnelles

Données scolaires :

  • Niveau de maîtrise des compétences (acquis / non-acquis)

  • Appréciation individuelle par période.

Destinataires des données
  • Support technique Eduprim’

  • Enseignant(es) de l’école

  • Représentants légaux des élèves (impression papier)

Durée de conservation

Fin de la scolarité ou suppression de l'élève + 1 an

Mise à jour (date et objet)

Néant

Support technique et commercial (responsable-traitement)

Détails de l'activité
Nom et adresse du responsable du traitement

Jérôme Djebari 366 avenue du 19 mars 1962 31470 CAMBERNARD

Date de mise en oeuvre

01/09/2021

Finalité principale

Faciliter les prises en charge et le suivi des demandes des utilisateurs

Détails des finalités du traitement
  • Répondre aux demandes des utilisateurs faisant appel au support technique

  • Retracer les historiques des échanges.

Service chargé de la mise en œuvre

Support technique et commercial

Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

Support technique et commercial

Catégories de personnes concernées par le traitement

Tous les utilisateurs d’EduPrim’

Données traitées
Données d'identification

Nom, prénom, téléphone et adresse mail

Données personnelles
  • Données de communication : Contenu des messages échangés

  • Données de navigation :

    • Type de terminal utilisé

    • Adresse IP

    • Système d'exploitation

    • Navigateur

Destinataires des données

Support technique EduPrim’

Durée de conservation

3 ans

Mise à jour (date et objet)

Néant

Newsletter (responsable-traitement)

Détails de l'activité
Nom et adresse du responsable du traitement

Jérôme Djebari 366 avenue du 19 mars1962 31470 CAMBERNARD

Date de mise en oeuvre

01/09/2021

Finalité principale

Envoi de courriels d'information périodiques aux utilisateurs

Détails des finalités du traitement
  • Informer les utilisateurs inscrits (opt-in) à la lettre d'information numérique d’EduPrim’

  • Permettre la mise à jour de la base d'inscrits à la newsletter(inscription, mise à jour des données, désabonnement, suppression) en conformité avec la législation en vigueur

  • Organiser la base d'utilisateurs et la segmenter pour permettre des envois de courriels adaptés à chaque groupe d'utilisateurs

  • Permettre au service communication d'analyser les statistiques d'ouverture, clic, désabonnement, etc.

Service chargé de la mise en œuvre

Support technique et commercial

Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

Support technique et commercial

Catégories de personnes concernées par le traitement

Inscrits à la newsletter

Données traitées
Données d'identification

Nom, prénom

Données personnelles
  • Données de communication : Adresse mail

  • Données de navigation :

    • Date d'inscription de l'utilisateur sur Eduprim’

    • Horodatage de l'ouverture des mails

    • Horodatage et nature des liens cliqués dans le mail

    • Horodatage des actions utilisateur (désabonnement, signalement de spam, etc.)

Destinataires des données

Sous-traitant : Mailjet SAS 13-13 bis rue de l’Aubrac 75012 PARIS (conforme au RGPD)

Durée de conservation

Jusqu'au désabonnement ou suppression de l'utilisateur + 6 mois maximum

Mise à jour (date et objet)

Néant